• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôts locaux » L'ajout d'une construction sur une propriété augmente-t-il les impôts locaux ?

L'ajout d'une construction sur une propriété augmente-t-il les impôts locaux ?

Oui, toute addition de construction (garage, piscine, ...) entraîne une augmentation de la Représente le niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produirait si elle était louée. Sert au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. (particuliers) qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d’habitation.

La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.

Toutefois, les additions de constructions peuvent bénéficier d'une exonération de 2 ans de taxe foncière (particuliers) à condition d'être déclarées auprès de l'administration fiscale.

Par ailleurs, les augmentations de valeur locative peuvent n'avoir aucune influence sur la taxe d'habitation si celle-ci est plafonnée ou exonérée (particuliers).

Pour en savoir plus

Références

Sites internet publics

Où s'adresser ?

Impôts Service

- Pour des informations générales

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Coût moyen : 0,06 la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

Retour vers le haut de la page
Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Mairie Argences

 

2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

 

02 31 27 90 60

 

Ouvert

Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30